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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
L'autorité administrative pourra fixer des prescriptions complémentaires dans le régime d'autorisation, non dans le régime de déclaration. En la matière, nous n'ajoutons rien au droit en vigueur. Je rappelle que nous ne supprimons pas les réglementations, nous les faisons converger.
Tout à l'heure, vous avez préféré la prison à la formation. Chacun ses choix.
