Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Contrairement à ce que vous croyez, il s'agit non pas de prescriptions administratives tatillonnes ou inutiles, mais d'un accompagnement lorsqu'on souhaite remplacer une haie qu'on a détruite.
