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Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il vise lui aussi à ce que le texte fasse référence à la séquence ERC. Néanmoins, sa rédaction est moins lourde, puisqu'il tend simplement à ajouter, au début de l'alinéa 30 de l'article 14 : « Après avoir mis en œuvre le principe d'action préventive ».

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