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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :La séquence ERC est une règle générale consacrée dans le code de l'environnement ; il est inutile de la répéter ici. D'autre part, l'alinéa 30 de l'article 14 prévoit déjà des mesures de compensation en cas de destruction de haie. Avis défavorable sur ces amendements.
