Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
De même que nos collègues du groupe LFI – NUPES, nous estimons que la séquence ERC doit avoir un caractère impératif. Nous proposons ici une version plus courte que celle de notre amendement n° 3235 .