Intervention de Marc Fesneau

Ces amendements ne sont pas du tout anodins : sous prétexte de simplifier, vous supprimez le principe des mesures de compensation. Autant dire qu'on peut arracher des haies, ça sera aussi simple !

Tout à l'heure, en votant contre l'article 13, vous vous êtes opposés à la possibilité pour le préfet de prononcer des sanctions administratives alternatives aux sanctions pénales. Autrement dit, vous préférez des peines de prison !

Nécessité fait loi. Vous dites : « Simplifier, simplifier, simplifier. » Mais l'objectif de l'article 14, c'est : « Haies, haies, haies. » Vous ne voulez pas de mesures de compensation. Donc, quand on arrache 300 mètres de linéaire de haies, on s'en tient là ? Je ne crois pas que ce soit la volonté du législateur. Avis défavorable.