Intervention de Kévin Mauvieux

Les revendications des agriculteurs révèlent que les formalités administratives et l'excès de normes entravent la liberté d'action et la marge de manœuvre des professionnels du secteur agricole. Cet amendement vise à simplifier les procédures régissant les haies, en supprimant les dispositions introduisant de nouvelles contraintes réglementaires. Au demeurant, la nouvelle section relative à la protection des haies prévoit déjà que l'autorité compétente peut exiger des éléments complémentaires et, si nécessaire, ajouter des prescriptions.

« Simplifier, simplifier, simplifier. » Mentait-il alors ? Ou bien ment-il aujourd'hui quand il complexifie ?