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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. En principe, en droit de l'urbanisme, on requiert soit l'avis conforme, soit l'accord – exprès ou tacite – des collectivités territoriales.
