Intervention de Kévin Mauvieux

En vertu du code de l'urbanisme, les projets de destruction d'une haie sont soumis à une procédure de déclaration préalable, qui requiert actuellement l'obtention d'un accord de l'autorité compétente. Afin de simplifier la procédure, il est proposé de remplacer cette exigence par un avis simple de l'autorité en question. « Simplifier, simplifier, simplifier », disait-il pourtant…