Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Surtout, les amendements ne sont pas conformes à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Nous devons la respecter. Avis défavorable.
