Intervention de Marc Fesneau

Un amendement du rapporteur permettra de clarifier ce point.

Du point de vue formel, les amendements ne font pas référence au bon alinéa : ils tendent à modifier un alinéa qui n'existe pas. Madame Laporte, cela donnera à votre groupe un motif supplémentaire de voter contre un article susceptible d'intéresser les agriculteurs, comme il l'a fait tout à l'heure à l'article 13.