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Intervention de Manon Meunier
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Manon Meunier :Nous vous demandons de répondre à une question concrète : si l'administration fait face à un afflux de dossier et ne peut pas tenir le délai de deux mois, l'absence de réponse vaudra-t-elle autorisation ou refus ?
