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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :La tendance, au moins depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est la suivante : le silence de l'administration vaut de plus en plus souvent décision implicite d'acceptation. Vous souhaitez prendre le contre-pied de cette tendance ; cela ne me surprend pas – vous vous appelez les Insoumis. Nous voulons simplifier et non compliquer les procédures, mais j'ai l'impression que vous comprenez l'inverse. Avis défavorable.
