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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. La fixation de ce type de délai relève plutôt du domaine réglementaire.

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