Intervention de Loïc Prud'homme

Monsieur le ministre, vous soutenez que l'article 14 n'a pas pour objectif d'accélérer la destruction des haies ; je veux bien vous croire. Par conséquent, je propose que nous fixions ensemble le délai pendant lequel l'autorité administrative peut s'opposer à un projet de destruction, en évitant que cette décision soit reportée à un décret en Conseil d'État sur lequel nous ne pourrons pas avoir de discussion. Autrement dit, nous voulons fixer ensemble le délai qui permettra d'avoir une instruction fluide et complète des dossiers. Nous craignons que, si le délai n'est pas suffisant pour que les services dédiés mènent à bien l'instruction et rendent leur avis, un accord tacite soit systématiquement donné à la destruction des haies. Nous voulons simplement préciser les choses conformément à vos intentions ; vous ne pouvez qu'être d'accord avec cette précision.