Intervention de Aurélie Trouvé

Il vise à réintroduire dans ce projet de loi une règle supprimée il y a quelques semaines à l'échelon européen, avec votre soutien, monsieur le ministre : l'obligation pour chaque exploitation agricole de comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. De nombreux acteurs considèrent que c'est le plus grave recul agroenvironnemental des quarante dernières années en Europe ! Lesdites infrastructures incluent non seulement les jachères – vous n'aviez mentionné que celles-ci –, mais aussi, entre autres, les mares et les bosquets.

Il est vrai, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont déjà soumis à l'obligation de conserver les haies existantes. Il y a toutefois un problème : tandis que les éleveurs ou encore les agriculteurs de régions de bocage, dont l'exploitation comprend déjà bien plus de 4 % d'infrastructures agroécologiques, doivent maintenir les nombreuses haies présentes sur leurs terres – et c'est tant mieux –, la toute petite minorité d'agriculteurs qui sont bien loin de ce pourcentage – par exemple les grands céréaliers du plateau de la Beauce, où on ne voit plus une seule haie à l'horizon – n'ont pas l'obligation de l'atteindre.