Intervention de Chantal Jourdan

Nous proposons que la gestion durable des haies fasse l'objet d'une certification, dont les conditions de délivrance seraient fixées par le décret mentionné à l'article L. 412-26 du code de l'environnement. Il convient, dans l'exploitation des haies, de respecter la hiérarchie des usages. Un label de qualité fournirait aux consommateurs des garanties quant à la gestion durable de la biomasse.