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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

S'agissant des haies, nous sommes manifestement en situation d'échec collectif. Assumons-le. Nous avons probablement la réglementation la plus contraignante d'Europe. Multiplier les textes et les déclarations d'intention est, nous le savons, un mal français. J'aimerais donc que les dispositions de notre texte soient simples et compréhensibles par tous ceux, agriculteurs ou non, qui détiennent des haies, et les incite à en planter plutôt qu'à les laisser mourir – ou à les arracher pour ceux qui le peuvent parce qu'ils ne sont pas soumis à la PAC.

Je donnerai un avis favorable aux amendements qui n'alourdissent pas les procédures et la compréhension des règles. Or les nombreux amendements qui suivent tendent à un tel alourdissement.

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