Intervention de Delphine Batho

Nous proposons de définir ce qu'est la gestion durable des haies, plutôt que de la poser comme un fait établi. La rédaction actuelle du dispositif laisse à penser que les haies font actuellement l'objet d'une gestion durable, ce qui n'est pas le cas – en tout cas pas partout, loin de là. Les labels attestant d'une gestion durable des haies pourraient donc perdre toute valeur et les bonnes pratiques, ne pas être soutenues. Au contraire, la gestion durable des haies est un objectif que nous devons viser et auquel les politiques publiques doivent concourir. Aussi faut-il définir ce qu'est une gestion durable, afin de distinguer les haies gérées durablement et les autres.

Par cet amendement, nous proposons en outre une définition plus complète de la gestion des haies, s'appuyant sur les différents services écosystémiques et économiques qu'elles rendent. Cette définition permettrait d'y adosser d'autres politiques publiques incitant aux comportements vertueux à l'égard des haies.

L'amendement n° 3135 est un amendement de repli : il ne mentionne pas la certification relative à la gestion durable des haies.