Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il précise le périmètre d'application du régime des haies, qui inclurait les haies constituées d'arbres et d'arbustes ainsi que les haies d'arbustes, mais pas les alignements d'arbres.
