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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

L'amendement suivant de la commission, qui sera défendu par le rapporteur, fera droit à votre demande de clarifier le statut des alignements d'arbres, que nous évoquions il y a un instant avec Mme Batho. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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