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Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

S'appuyant sur des références scientifiques et techniques issues de la PAC et de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), il vise à améliorer la définition des haies et à étendre le champ d'application du régime juridique qui leur est appliqué. Nous proposons en outre de ne plus exclure les allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation du public, qui sont selon nous dotés de fonctions écologiques aussi intéressantes que les haies agricoles.

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