Intervention de Grégoire de Fournas

Nous avions voté en commission en faveur de l'article 13, dont l'exposé des motifs indique que « l'habilitation permettra d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité, de substituer à des sanctions pénales des sanctions administratives et d'instituer des obligations de restauration écologique à la charge des personnes concernées ». Nous étions donc bien d'accord avec vous sur les principes ! Ne faites pas ce que font tous les macronistes dans cette campagne pour les élections européennes : mentir sans cesse pour nous faire dire le contraire de ce que nous avons clairement dit.