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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 14
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Même avis. C'est curieux : lors de l'examen de l'article 13, qui vise à réduire les peines prononcées à l'encontre d'agriculteurs en cas de faute non intentionnelle, évidemment tout le monde était d'accord, et, soudain, le groupe Rassemblement national a décidé de voter contre.
