Intervention de Edwige Diaz

Le groupe Rassemblement national salue la volonté de protéger les haies et d'encourager leur préservation – une question jusqu'ici assez peu débattue dans l'hémicycle –, mais l'article 14 est loin d'être satisfaisant. En effet, il illustre une fois encore la démagogie à l'œuvre sur un sujet à la mode. La situation des haies en France est préoccupante ; leur utilité est pourtant avérée. Néanmoins, nous ne voulons pas, au prétexte de protéger l'environnement, tomber dans un excès écologique déséquilibrant les rapports entre l'administration et les agriculteurs.

Tout d'abord, les acteurs dénoncent le manque de rigueur de la définition que le projet de loi donne des haies et ils sont très inquiets des pouvoirs parfois abusifs qui sont confiés à l'administration pour appliquer des mesures complémentaires de compensation. L'objet de ce texte reste avant tout de répondre aux besoins des agriculteurs et non de les pénaliser en créant des obligations et des formalités administratives supplémentaires. Puisqu'il est nécessaire de légiférer sur les haies, nous nous faisons les porte-parole des acteurs concernés, sans perdre de vue notre objectif premier : améliorer la situation des agriculteurs. Ce sont d'abord eux qui protègent les haies – ils sont les premiers défenseurs de l'environnement. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons.