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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 13 bis

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je souhaite répondre à M. Benoit parce que c'est un sujet important. Je le redis, je ne suis pas sûr que la fusion des corps de contrôle soit la vraie réponse. En revanche, vous avez raison, les contrôles doivent être simplifiés. Il ne faut pas que l'exploitant ait le sentiment qu'on lui redemande vingt-cinq fois la même pièce. Nous travaillons donc sur plusieurs sujets : la manière dont se déroule le contrôle, les pièces justificatives demandées, l'objectif précis du contrôle – par exemple le respect des règles européennes et autres. Il nous faut avancer sur ces points.

Pour l'avoir vécu lorsque nous avons voulu simplifier la procédure de demande d'aides des victimes de prédation, grâce au logiciel de saisie Safran que certains connaissent, il y a une chose dont je suis convaincu : lorsqu'on veut simplifier la vie des agriculteurs, il faut aller jusqu'au bout et ne pas se contenter d'afficher une intention. Cela nécessite aussi d'expliquer comment les contrôles se dérouleront et de mettre les mains dans le moteur, si vous me permettez l'expression.

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