Intervention de Marc Fesneau

La multiplication des contrôles est un véritable sujet. Toutefois, il me paraît compliqué de les fusionner car, comme vous le savez, ces contrôles peuvent concerner les aides de la PAC, le volet sanitaire, le droit du travail, etc. Nous attendons la restitution des conclusions des corps d'inspection sollicités après la crise agricole, qui devront nous faire des propositions et tendre vers l'assouplissement que vous proposez.

Plutôt que d'instaurer une forme de guichet unique, il faudrait promouvoir une meilleure coordination des services de contrôle. En effet, sans préjuger des conclusions à venir, il me semble difficile de ne conserver qu'un seul corps de contrôle, puisque les missions exercées sont différentes. En revanche, il faut converger vers un dispositif plus adapté, pour que les agriculteurs ne soient plus contrôlés six ou sept fois au cours de la même année, comme c'est parfois le cas – ce n'est pas de chance, parfois, mais cela fait beaucoup ! Nous présenterons au Parlement les conclusions de la mission d'inspection, afin de définir ensuite comment les décliner concrètement.

Permettez-moi de souligner que Mme Batho est prompte à dire qu'il ne faut pas jeter l'opprobre ; pourtant, elle vient de le faire savamment en évoquant les vétérinaires et les contrôles sanitaires !