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Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Dans le milieu agricole, les contrôles sont de nature diverse : ils peuvent concerner les aides de la PAC, les règles sanitaires ou les normes environnementales. L'amendement n° 4694 vise à fusionner l'ensemble des corps de contrôle, afin que les agriculteurs n'aient qu'un seul interlocuteur et que les contrôles soient effectués le même jour – à charge pour l'administration de s'organiser.

L'amendement n° 4692 reprend la même proposition de fusion des corps, en suggérant de l'expérimenter sur une durée de quatre ans.

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