Intervention de Éric Martineau

Il s'agit d'insérer après l'alinéa 2 la mention suivante : « À sa convenance, l'exploitant agricole peut être assisté d'un tiers autorisé durant le déroulement de l'ensemble des contrôles d'ordre administratif au sein de son exploitation. » En effet, nous avons constaté, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles que nous avons menés avec ma collègue Anne-Laure Blin, que les agriculteurs méconnaissent parfois les procédures de contrôle. Généralement, ils ne remplissent pas eux-mêmes les documents administratifs ; c'est pourquoi il serait utile qu'ils puissent être assistés par un représentant de la chambre d'agriculture, un conseiller juridique ou leur organisation de producteurs, par exemple, afin de ne pas être seuls face à ces contrôles.