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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13 bis

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Évidemment : « si j'avais su »… En tout cas, vous avez fait en sorte, sur un motif fallacieux, que le quantum des peines reste le même.

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