Monsieur le rapporteur, c'est un peu court, comme réponse.
Monsieur le ministre, vos arguments ne sont pas satisfaisants. Mon observation serait, selon vous, simpliste ; mais c'est pourtant bien ce qui se passe sur le terrain. Pourquoi ai-je proposé de créer un véritable droit à l'erreur ? Parce que les agriculteurs sont chaque jour confrontés à des normes totalement contradictoires, qui ne peuvent décemment s'appliquer. Comment font les chefs d'entreprise, les agriculteurs, lorsque deux codes, deux législations, sont antinomiques ? Il n'y a aucune solution législative à ce problème, d'où cette première rédaction, non simpliste, mais pragmatique, pour répondre aux demandes exprimées sur le terrain.