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Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13 bis
Vincent Descoeur :Le présent amendement vise à traiter le cas particulier dans lequel deux normes seraient contradictoires, ce qui arrive malheureusement, en précisant qu'aucune sanction de l'exploitation ne pourra en résulter.
