Intervention de Anne-Laure Blin

Lorsque j'ai présenté les conclusions de la mission d'information sur les contrôles dans les exploitations agricoles que j'ai menée avec Éric Martineau – et vous étiez présent, monsieur le ministre –, j'ai largement insisté sur le fait que le droit à l'erreur était très attendu par nos agriculteurs. Dans la foulée de ce travail, j'ai naturellement déposé une proposition de loi. J'ai également présenté des amendements à votre projet de loi dès son examen en commission, afin que nous puissions discuter de ce sujet.

Hélas, la situation n'a guère évolué depuis. Certes, le nouvel article 13 bis pose les premières pierres d'un droit à l'erreur, mais c'est loin d'être suffisant. Vous me rétorquerez que l'article 13, qui prévoit un quantum de peines, vient d'être adopté, mais le droit à l'erreur n'en est pas reconnu pour autant ! Nos agriculteurs font en permanence l'objet d'une présomption de culpabilité, j'en veux pour preuve ce que l'on entend sur les bancs d'en face. Premiers protecteurs de la biodiversité, de la nature, de la terre, ils ne doivent plus avoir le sentiment d'être victimes d'un système : cessons de les accabler ! Pour inverser le rapport de force, nous avons besoin d'un véritable changement de paradigme : le droit à l'erreur y contribuera.