Intervention de Edwige Diaz

Cet article prévoit d'introduire dans le code des relations entre le public et l'administration la présomption de bonne foi de l'agriculteur en cas de contrôle de son exploitation ou de son activité. Il serait temps ! Depuis des années, le Rassemblement national est en première ligne, aux côtés des exploitants, pour dénoncer l'asphyxie normative qu'ils subissent chaque jour et qui les empêche de mener à bien leurs activités dans un contexte économique déjà étouffant en raison de la hausse du coût des matières premières et de la taxation du gazole non routier (GNR) – que le Rassemblement national a voulu supprimer –, à quoi s'ajoutent des contrôles administratifs tatillons et des dérives procédurières inadmissibles.

Dans ma circonscription de Gironde, les agriculteurs sont nombreux à me faire part de leur exaspération face à l'injustice de ces procédures, et des difficultés qu'ils ont à se défendre. Cet article, introduit en commission, va donc dans le bon sens. Alors qu'ils ne sont déjà que trop exposés à la concurrence déloyale des pays étrangers, nous pensons qu'il est urgent de protéger nos exploitants de l'administration et du contentieux, car ils ne sont pas entourés d'une armée de juristes pour faire face aux tracas normatifs que créent les nombreux règlements, directives et décrets auxquels ils doivent se conformer. Nous avons donc déposé des amendements visant à garantir le droit à l'erreur pour les agriculteurs et à simplifier et libérer le développement de l'activité agricole.