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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Monsieur le rapporteur, votre réponse est d'autant moins recevable qu'elle n'est même pas argumentée – vous vous contentez de nous inviter à débattre d'un autre texte !

Ces amendements ne visent qu'à proroger la dérogation à l'interdiction de pulvériser par drone des produits pharmaceutiques de précision, dérogation autorisée par la représentation nationale à titre expérimental pour les années 2018 à 2021, dans le cadre de la loi Egalim, et qui devait faire l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Le délai prévu pour l'expérimentation ayant expiré, ce type de traitement est de nouveau interdit. Encore une fois, l'amendement ne vise qu'à proroger ce qui n'est qu'une expérimentation, sur laquelle l'Anses n'a pas encore rendu son évaluation et qui concerne – je le rappelle pour rassurer les collègues qui siègent sur les bancs d'en face – des cultures biologiques ou certifiées Haute Valeur environnementale (HVE).

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