Intervention de Aurélie Trouvé

J'ai déposé le 25 mars une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Suivant votre vœu, la commission des affaires étrangères l'a rejetée. Pourtant, les clauses de sauvegarde prévues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient être activées bien davantage : elles permettent, aux frontières françaises, d'empêcher l'importation de produits qui ne respectent pas les normes de notre pays. Ce gouvernement et les précédents n'y ont eu recours que deux fois, à propos du diméthoate et du phosmet – c'est très insuffisant. Les États-Unis utilisent les clauses de sauvegarde quatre à cinq fois plus que nous. La France n'a pris aucune position au sein de l'Union européenne pour que ces clauses soient suffisamment employées.