Intervention de Julien Dive

Cet amendement, soutenu par le groupe Les Républicains, reprend une disposition de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France, présentée par Antoine Vermorel-Marques. Elle a inspiré plusieurs des amendements que nous avions déposés en vue de l'examen en commission, avant qu'ils ne soient déclarés irrecevables. Fort heureusement, cet amendement a été retenu.

Il répond à un acte manqué : l'article 44 de la loi Egalim 1 du 30 octobre 2018, qui interdit la vente de denrées alimentaires ne respectant pas la réglementation française, reste inopérant puisqu'il ne prévoit pas de sanction et s'applique seulement aux vendeurs et revendeurs. Pour le rendre efficace, il convient d'étendre l'interdiction aux importateurs, afin de donner une réalité à ce slogan repris sur tous les bancs : ne pas importer en France les denrées alimentaires produites dans des conditions interdites dans notre pays – que ce soient les tomates du Maghreb, cultivées à l'aide de produits interdits en France depuis une quinzaine d'années, ou le poulet aux hormones d'Ukraine.