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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 13
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il a été négocié avec la filière vitivinicole, en lien avec Bercy, pour simplifier la vie des viticulteurs. Il tend à autoriser la transmission des données du casier viticole informatisé (CVI), déjà connues par l'administration, aux porteurs de projets, par exemple à ceux qui constituent des dossiers de demande d'aide.
