Intervention de Marc Fesneau

Quant à vos trois remarques au sujet des stages, madame Genevard : l'amendement n'évoque plus leur caractère payant ; je suis favorable à l'appellation « stage d'information », que vous préconisez ; enfin, il ne paraît pas absurde que les stages à destination des agriculteurs puissent être organisés par les chambres d'agriculture – nous inscrirons cela dans le texte au cours de la navette parlementaire car, pour l'heure, nous ne pouvons plus sous-amender.

Je le répète : il ne s'agit pas de se priver de constater des atteintes à l'environnement ou à l'habitat naturel des espèces protégées, mais simplement de revoir l'échelle des peines en fonction du caractère intentionnel des infractions – cette échelle restant inchangée lorsque l'intentionnalité est démontrée.

Enfin, je ne suis pas d'accord avec l'exemple des éoliennes cité par Mme Meunier : qui veut implanter une éolienne doit réaliser une étude d'impact et répondre à certaines obligations ; il n'est pas censé ignorer la loi, sauf à être dans l'illégalité – auquel cas la question de l'intentionnalité ne se pose plus !