Intervention de Marc Fesneau

Pour répondre ensuite à Mme Blin et M. de Fournas, le stage ne constitue pas l'unique mesure applicable par l'autorité administrative qui vient se substituer à la juridiction pénale. L'administration exige d'abord une réparation, mais celle-ci n'est pas toujours possible. Nous instaurons ce stage afin de pallier ce manque, qui me paraît correspondre à l'esprit du dispositif, sans quoi nous laisserions ici un vide juridique administratif – que la NUPES ne manquerait pas de nous reprocher. Il est vrai que, même en l'absence d'intentionnalité, des faits ont bien été commis, lesquels ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un droit à l'erreur. Aussi ne pouvions-nous pas ne rien prévoir. Au reste, si l'élément intentionnel est établi, les faits seront jugés pénalement.

Enfin, monsieur de Fournas, j'ai la certitude que si nous avions soumis à votre assemblée une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, vous vous seriez récrié, vous nous auriez reproché notre autoritarisme, de contourner le Parlement, et cetera.