Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
On m'objectera que ces peines ne sont jamais appliquées. Je ne suis pas sûr qu'il soit très utile de faire l'éloge des lois qui ne sont pas appliquées…