Intervention de David Taupiac

…par rapport à la faible gravité des atteintes qu'a soulignée le président Chassaigne. La réécriture de l'article que vous proposez ne prend pas du tout la mesure des enjeux.

Il importe enfin de veiller à la proportionnalité des contrôles, qui n'est pas au rendez-vous et qui contrarie fortement les agriculteurs mis en cause. J'en reparlerai. En attendant, le dispositif que vous proposez sur les peines est tellement large qu'il risque de se retourner contre les agriculteurs.