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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Parmi tous les recours contentieux pour atteinte à l'environnement, 28 % ne peuvent pas faire l'objet de poursuites, et la plupart n'aboutissent qu'à un rappel à la loi ou à une simple régularisation. Bref, ce n'est pas une affaire d'État ! Vous montez artificiellement en épingle un phénomène marginal pour ne pas régler les vrais problèmes !

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