Par conséquent, on retire au juge le pouvoir de déterminer si les faits ont ou non été commis de manière intentionnelle. Seul le juge peut en décider, et pour ce faire, encore faut-il pouvoir ester en justice.
Le droit de l'environnement protège également les agriculteurs car l'environnement est leur outil de travail – nous le répétons depuis le début de l'examen du texte.