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Intervention de Manon Meunier

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Par conséquent, on retire au juge le pouvoir de déterminer si les faits ont ou non été commis de manière intentionnelle. Seul le juge peut en décider, et pour ce faire, encore faut-il pouvoir ester en justice.

Le droit de l'environnement protège également les agriculteurs car l'environnement est leur outil de travail – nous le répétons depuis le début de l'examen du texte.

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