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Intervention de Manon Meunier
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13
Manon Meunier :Par cet amendement, on ne pourra plus ester en justice sans apporter la preuve de l'intentionnalité, ce qui, dans la plupart des cas, est absolument impossible.
