Intervention de Manon Meunier

Le problème de cet amendement de réécriture de l'article tient au fait qu'il ne retient parmi les atteintes au code de l'environnement constitutives d'un délit que celles qui ont un caractère intentionnel. Or il est très difficile de prouver l'intentionnalité. Comment distinguer entre un chasseur qui, de bonne foi, tire par erreur sur un animal protégé qu'il pensait être un sanglier, et un braconnier qui tire en connaissance de cause ? Comment prouverez-vous le caractère intentionnel de l'acte du braconnier ? Vous ne le pourrez pas.