Intervention de Éric Martineau

Je suis contre ce statu quo. Il faut bien avoir conscience que certains agriculteurs sont placés en garde à vue à la suite d'une accusation, alors qu'ils n'avaient aucune intention de commettre un quelconque délit. Ce n'est pas possible. Il est donc nécessaire d'adapter le régime des sanctions et des peines.

Certains agriculteurs ont la boule au ventre : ils ont des problèmes de revenus mais ils sont empêchés d'agir. Nous devons donc adapter le quantum des peines. Je l'ai dit en commission des affaires économiques, il n'est parfois pas possible de respecter la réglementation. Exemple : les producteurs de pommes bio sont contraints de traiter leurs arbres même s'il y a du vent, malgré l'interdiction dès que sa vitesse dépasse 19 kilomètres par heure. Vous pourriez me rétorquer que, dans ce cas, ils enfreignent la réglementation de manière intentionnelle, mais toute la difficulté réside dans le fait qu'on pond des règlements qu'il n'est pas possible d'appliquer. Comment faire, alors ?