Intervention de Grégoire de Fournas

Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, ce n'est pas parce que nous ne votons pas cet amendement de réécriture de l'article que nous remettons en cause l'adaptation de l'échelle des sanctions, puisque nous souhaitons rétablir la version initiale du texte qui la prévoyait déjà.

En votant contre cet amendement, nous enverrions un signal fort pour exprimer notre opposition à ce stage honteux.