Intervention de Grégoire de Fournas

Ce n'est pas une menace, calmons-nous. Il ne faut simplement pas nier la cosignature avérée d'un amendement.

Je souhaite rassurer ceux qui sont opposés à ce stage, notamment en raison des précisions inexactes que le ministre a données – je préfère rester prudent. Il ne s'agit pas de remplacer les sanctions encourues par un stage. Le dispositif de votre amendement indique « sans préjudice », ce qui signifie que le stage s'ajoute aux peines encourues.