Intervention de Marc Fesneau

Depuis le début de l'examen de l'article, j'ai expliqué qu'il fallait adapter le régime des sanctions en prenant en considération le caractère intentionnel ou non intentionnel des actes, mais pas de supprimer toute sanction, ce qui serait contraire au droit et reviendrait à considérer que la destruction d'un habitat ou d'une espèce n'est pas un délit.

Vous faites des gorges chaudes d'un dispositif qui existe dans de nombreux domaines ; le stage destiné à récupérer des points sur son permis de conduire, ce n'est pas autre chose.